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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/12/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Yann Bourgueil, directeur de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, et M. Mohamed Ali ben Halima, responsable du projet Hygie
  3. M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude au ministère de l'économie et des finances, accompagné de MM. Rémi Favier et Frédéric Gaven, chargés de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/06/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général (2S) Bertrand Clément-Bollée, sur le service militaire volontaire
Compte rendu de réunion n° 0102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Manon Laporte, avocate fiscaliste, auteure de « Exilés fiscaux Tabous, fantasmes et vérités »
  2. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
  2. Commission élargie : Politique des territoires ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
  4. Ville (Mme Jacqueline Maquet, rapporteure pour avis)
  5. Informations relatives à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique (n° 1187) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (n° 1637) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/01/2015
  1. Point sur les travaux de la Commission
  2. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/05/2015
  1. Audition sous forme de table ronde, sur certaines dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739), de :
  2. Mme Dominique Marchal, secrétaire confédérale chargée de l'égalité, responsable de la Commission confédérale femmes, Mme Joëlle Delair et M. Thierry Treffet, secrétaires confédéraux, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  3. Mme Anne Baltazar, secrétaire confédérale chargée de l'égalité professionnelle, de Force ouvrière (FO) ;
  4. Mme Céline Verzeletti et Mme Sophie Binet, membres de la direction confédérale, chargées des questions relatives aux femmes, de la Confédération générale du travail (CGT) ;
  5. Mme Pascale Coton, secrétaire générale confédérale, et M. Jean-Michel Cerdan, secrétaire confédéral, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  6. M. Franck Mikula, secrétaire national chargé de l'emploi et de la formation, de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, et M. Éric Woerth, rapporteur spécial Tourisme)
  3. Présences en réunion