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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 28/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l'abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
  4. - Paysages, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
  5. - Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis)
  6. - Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis)
  7. - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)
  8. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur du cabinet, M. Jean Maïa, conseiller juridique, et Mme Irène Grenet, conseillère en charge de la politique fiscale, au cabinet de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/05/2015
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire. 2
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire M. Gwenegan Bui, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de M. Emmanuel Daydou, directeur de la prospective économique, médicale et juridique, et de Mme Béatrice Noëllec, responsable des relations institutionnelles et de la veille sociétale
  3. M. Richard Boutet, directeur du pôle Banques des particuliers et des entreprises, Affaires publiques France de la Fédération bancaire française (FBF), M. Hervé Leroux, directeur des entreprises et du secteur public, directeur de la clientèle patrimoniale au Crédit Agricole SA, et M. Philippe Barraud, responsable Grandes collectivités et ingénierie financière, M. Cédric Mignon, directeur du développement des Caisses d'Épargne du Groupe BPCE, et M. Jean-Sylvain Ruggiu, directeur du marché Secteur public et partenariats public-privé, M. Pierre Vérot, directeur de la gestion de l'encours de Dexia crédit local, et M. Jean-Pierre Rosello, directeur des marchés de l'économie publique de la Société Générale
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 035 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d'Air France « Hop ! ».