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Amendement n° 10 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, M. Viry, M. Ray, M. Neuder, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Pauget et Mme Petex - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 7 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
Date de dépôt : 04/04/2024
Amendement de Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, M. Viry, M. Ray, M. Di Filippo, M. Neuder, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Pauget et Mme Petex - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 16 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2118
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de Mme Mathilde Paris, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
Amendement n° 130 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 93 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Zulesi, M. Armand, Mme Berete, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Givernet, M. Giraud, M. Haury, M. Ledoux, M. Marion, Mme Métayer, M. Olive, Mme Colomb-Pitollat, M. Rousset, Mme Vignon et M. Vuibert - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 172 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 09/04/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 98 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 52 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de M. Grenon - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 57 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 05/04/2024
Amendement de Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
Date de dépôt : 03/04/2024
Amendement de M. Ray, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Dubois, M. Boucard, Mme Bonnet et Mme Valentin - Avant l'article PREMIER - Adopté
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