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- N° 664 - Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer
- Date de dépôt : 16/12/2022
- Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
- N° 671 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Date de dépôt : 27/12/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- N° 658 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 661 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection
- Date de dépôt : 15/12/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
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