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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 janvier 2020
Date de séance : 16/01/2020
  1. 1. Ratification de traités internationaux et approbation d’un accord international
  2. 2. Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne et en Arménie
  3. 3. Coopération en matière de défense avec l’Albanie et Chypre
  4. 4. Protocole additionnel à la charte européenne de l’autonomie locale
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 février 2021
Date de séance : 03/02/2021
  1. 1. Respect des principes de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 juin 2020
Date de séance : 15/06/2020
  1. 1. Dette sociale et autonomie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 juillet 2019
Date de séance : 24/07/2019
  1. 1. Modernisation de la distribution de la presse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 décembre 2018
Date de séance : 04/12/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 juillet 2017
Date de séance : 27/07/2017
  1. 1. Confiance dans la vie publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 07 juin 2019
Date de séance : 07/06/2019
  1. 1. Mobilités
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 septembre 2019
Date de séance : 12/09/2019
  1. 1. Mobilités
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 juillet 2020
Date de séance : 09/07/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 mai 2019
Date de séance : 15/05/2019
  1. 1. Agence nationale de la cohésiondes territoires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance