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Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 07/06/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 24/01/2023
handicapés - Allocations handicapés transférables - Allocations handicapés transférables
Question écrite n° 2806 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 01/11/2022
police - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff
Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 26/12/2023
enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
Question écrite n° 12482 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 31/10/2023
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 5522 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 14/02/2023
justice - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine
Question écrite n° 10070 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/07/2023
consommation - Modification du nutri-score lait - Modification du nutri-score lait
Question écrite n° 11690 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale