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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/05/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
- Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 mai 2024
- Date de séance : 30/05/2024
- 1. Rappels au règlement
- 2. Constitutionnaliser la sécurité sociale
- 3. Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
- 4. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 mai 2024
- Date de séance : 31/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Dépôt de motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 mai 2024
- Date de séance : 31/05/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 21/05/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Jean Garrigues, professeur émérite à l'université d'Orléans, président du Comité d'histoire parlementaire et politique ;
- - M. Guillaume Marrel, professeur de science politique à Avignon Université ;
- - M. Nicolas Roussellier, historien, professeur des universités à Sciences Po et à l'École Polytechnique.
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale)
- Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 juin 2024
- Date de séance : 03/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
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