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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 10/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Table ronde avec les ordres des professionnels de santé :
- - Conseil national de l'ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques
- - Conseil national de l'ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale
- - Conseil national de l'ordre des infirmiers – Mme Sylvaine Mazière-Tauran, présidente, et Mme Soumaya Majeri, responsable des affaires juridiques
- Dossier législatif - Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024
- Date de séance : 06/05/2024
- 1. Santé mentale des jeunes
- 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Table ronde réunissant :
- - Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
- - Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
- Dossier législatif - Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- Dossier législatif - Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 27/03/2024
- – Audition, à huis clos, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, accompagné de M. Jean-Christophe Tortora, directeur général de Whynot Media, président de La Tribune, M. Laurent Guimier, directeur général délégué à l'information de Whynot Media et Mme Camille Andrieu, directrice de cabinet
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
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