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Amendement n° 144 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 165 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
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Amendement n° 55 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Roques-Etienne, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, Mme Riotton, Mme Hammerer, M. Perrot, M. Le Bohec, Mme Cattelot, Mme Charvier, Mme Osson, M. Mazars et M. Morenas - Après l'article 14 - Adopté
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Amendement n° 90 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 3 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article 1ER QUATERDECIES - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4875 rapport - Rapport d'enquête de Mme Florence Morlighem chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 31 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
Date de dépôt : 06/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)