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Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de M. Didier Migaud, Président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le contrôle de la mobilité public-privé de la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/02/2021
  1. – Audition conjointe de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, et MM. Bruno Patino, président d'Arte-France et Laurent Vallet, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, sur leurs projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020 2022,
  2. – Avis de la commission sur ces contrats d'objectifs et de moyens, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Mme Florence Provendier, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Alain David, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde ;
  2. nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) ;
  3. désignation des co-rapporteurs de la mission d'information sur l'espace.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Table ronde sur la crise sanitaire et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
  2. Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général, et M. Jean-Christian Sovrano, Directeur de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie
  3. Fédération hospitalière de France (FHF) – Mme Zaynab Riet, déléguée générale
  4. Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) – Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et Mme Pauline Meyniel, responsable du pôle médico-social
  5. Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) – M. Jérôme Voiturier, directeur général
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
  2. Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
  3. Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/02/2021
  1. – nomination de rapporteur ;
  2. – audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste
N° 3827 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3828 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 03/02/2021
Voir le dossier (Radicalisation dans l'enseignement supérieur)
N° 3829 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Voir le dossier (Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni)