200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 10310 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- consommation - Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO - Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQO
- Question écrite n° 5016 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- assurance maladie maternité - Cures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires - Cures thermales - Remboursement - Prestations complémentaires
- Question orale sans débat n° 238 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Alerte sur l'augmentation des charges locatives dans le contexte d'inflation - Alerte sur l'augmentation des charges locatives dans le contexte d'inflation
- Question écrite n° 1645 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar - Délais de délivrance des attestations de conduite pour les chauffeurs d'autocar
- Question écrite n° 10213 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- pouvoir d'achat - Inflation des produits alimentaires - Inflation des produits alimentaires
- Question orale sans débat n° 512 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports urbains - Transports en Île-de-France - Transports en Île-de-France
- Question écrite n° 13540 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue
- Question au Gouvernement n° 883 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/05/2023
- agriculture - POLITIQUE AGRICOLE - POLITIQUE AGRICOLE
- Question écrite n° 11536 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 26/09/2023
- élevage - Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens - Suspension des droits de douane et quotas sur les poulets ukrainiens
- Question écrite n° 8470 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Reste à charge des personnes dépendant d'aide humaine à domicile - Reste à charge des personnes dépendant d'aide humaine à domicile
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