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Compte rendu de réunion n° 017 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l'usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l'association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, sur la réforme du code minier
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 23/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France.
Compte rendu de réunion n° 070 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Débat sur la « contribution de la commission du développement durable au débat sur la transition énergétique et écologique ».
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l'aménagement du territoire
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).....
Compte rendu de réunion n° 132 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/05/2014
  1. I. Table ronde, conjointe avec la Commission des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières avec la participation de M. Manfred Bergmann, directeur, direction générale Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne ; Mme Claire Waysand, directrice du cabinet de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics ; M. Gilles Briatta, Secrétaire Général adjoint à la Société Générale, représentant la Fédération Bancaire Française ( FBF ) ; M. Alexandre Naulot, Chargé de plaidoyer - Financement du développement, OXFAM France ; M. Alain Trannoy, professeur à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales ( EHESS ) et à l'Aix-Marseille School of Economics ( AMSE )
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Présentation du rapport d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2014
  1. Audition de M. Yves Kaluzny, conseiller auprès de la Mission de soutien aux secteurs stratégiques, Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (Ministère des Affaires étrangères) et de M. Charles-Antoine Louët, sous-directeur « Industrie nucléaire » à la Direction générale de l'Énergie et du climat (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi (M. Christophe castaner et Mme Véronique Louwagie, rapporteurs)
  2. Présences en réunion