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Amendement n° 24 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff et Mme Belluco - Article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Amendement n° 45 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 16/03/2024
Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, Mme Lingemann, M. Marion, M. Pont et M. Travert - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 9 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 37 - RECONNAÎTRE LE BÉNÉVOLAT DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1146
Date de dépôt : 16/03/2024
Amendement de Mme Belluco et Mme Regol - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
Amendement n° 1 - ACCÉLÉRATION ET SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT - Lecture texte CMP - n° 2345
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 2 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 14/03/2024
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 41 - LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES ET ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES - Nouvelle Lecture - n° 2333
Date de dépôt : 15/03/2024
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 1 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - Lecture texte CMP - n° 2327
Date de dépôt : 19/03/2024
Amendement de Mme Cristol - Article 1ER BIS A - Adopté
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)