765477 résultats trouvés
- Amendement n° 44 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 5239 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de Mme Vilgrain - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 5235 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de Mme Vilgrain et Mme Violland - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 5238 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Amendement de Mme Vilgrain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 1579 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Simonnet - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 1656 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Panosyan-Bouvet - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 1463 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Dharréville - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 1162 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 453 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 05/05/2024
- Amendement de M. Neuder, M. Bazin, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, Mme Anthoine et M. Dubois - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 1613 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Rejeté
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