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N° 724 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d'un pacte civil de solidarité)
N° 574 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
Texte adopté n° 57 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
N° 753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Eléonore Caroit, M. Michel Herbillon, Mme Nadège Abomangoli et M. Thibaut François déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l'automne 2022)
Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)