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Amendement n° 17 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 28 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 25/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 33 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 25/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 22 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 30 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 25/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 29 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 25/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 21 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2208: Date de dépôt : 19/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 74 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 65 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Amendement n° 63 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2201: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)