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Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) discussion générale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/09/2016
  1. Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, et discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur).
  2. 26
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soin, dans le texte adopté par la Commission (n° 424 annexe au rapport) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, dans le texte adopté par la Commission (n° 434 annexe au rapport) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Table ronde sur l'action, l'organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes, en présence de Mmes Jocelyne Mongellaz, déléguée régionale d'Île-de-France, Françoise Rastit, déléguée régionale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Véronique Tomas, déléguée régionale de Basse-Normandie
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2012
  1. — Audition de M. Michel Foucher, ancien ambassadeur, directeur de la formation, des études et de la recherche de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale..
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, M. Pierre Goguet, président de la CCI de Bordeaux, président de la commission des finances de CCI France, Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France, et M. Bernard Falck, directeur général délégué à CCI France.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/04/2013
  1. Audition de dirigeants du groupe EADS (programmes A400M et NH90) : M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d'EADS, président d'EADS France, accompagné de M. Philippe Coq, directeur adjoint des affaires publiques d'EADS France, et du général Philippe Tilly, conseiller défense du président d'EADS ; M. Dominique Maudet, directeur général exécutif d'Eurocopter, accompagné du général Georges Ladevèze, conseiller du président d'Eurocopter ; M. Cédric Gautier, directeur du programme A400M, président d'Airbus Military France et Mme Annick Perrimond du Breuil, directrice des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission