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Question écrite n° 7494 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 25/04/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Projet d'arasement du seuil de Gréoux-les-Bains - Projet d'arasement du seuil de Gréoux-les-Bains
Question écrite n° 10081 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/07/2023
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 6017 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 28/02/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - La reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formation - La reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formation
Question au Gouvernement n° 927 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 07/06/2023
partis et mouvements politiques - INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - INGÉRENCES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES
Question écrite n° 10244 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 18/07/2023
terrorisme - Menaces de l'extrême-droite contre la République - Menaces de l'extrême-droite contre la République
Question au Gouvernement n° 716 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 29/03/2023
établissements de santé - MÉDECINS INTÉRIMAIRES À L'HÔPITAL PUBLIC - MÉDECINS INTÉRIMAIRES À L'HÔPITAL PUBLIC
Question écrite n° 14137 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/12/2023
retraites : généralités - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 - Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
Question écrite n° 14776 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 30/01/2024
transports par eau - Tarifs de transport maritime vers Ouessant - Tarifs de transport maritime vers Ouessant
Question écrite n° 13778 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/12/2023
administration - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation - Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation
Question écrite n° 14490 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 23/01/2024
nuisances - Les nuisances sonores au travail - Les nuisances sonores au travail