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Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des marchés financiers
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/09/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 114) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  2. Communication du Président Jean-Luc Warsmann sur le programme de travail de la Commission en matière de simplification du droit
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
  2. Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, vote sur l'article 60, rattaché, et vote sur les comptes spéciaux : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (M. Hervé mariton, Rapporteur spécial) 2
  3. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial) 8
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Arabie saoudite : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile n° 2318 (M. Jean-Marc Nesme, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2008
  1. Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/03/2011
  1. Inde : accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde (n° 3076) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
  2. Irak : accord entre la France et l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3077) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 16/09/2008
  1. Table ronde sur le thème « une histoire, des mémoires » 2
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 15/01/2008
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi n° 578 (M. Dominique Tian, rapporteur) 2
  2. Information relative à la commission 31