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Amendement n° 19 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Valence, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Olive, M. Abad, M. Brosse et M. Haury - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 118 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Vuibert, M. Abad, M. Brosse, M. Roseren, M. Olive, M. Girardin et Mme Brulebois - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 79 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Royer-Perreaut, M. Reda, M. Le Gac, M. Ramos, M. Rudigoz, Mme Miller, M. Valence, M. Armand, Mme Buffet et M. Jolivet - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 142 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 133 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 14/03/2024; Amendement de M. Leseul - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 64 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de Mme Buffet - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 112 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Besse et M. Dupont-Aignan - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 49 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Ray, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Cordier et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent Marcangeli, Mmes Isabelle Rauch, Sophie Mette, Béatrice Bellamy et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (1601).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Amendement n° 199 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2307: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Caroit - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)