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- Question au Gouvernement n° 1193 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Question écrite n° 7291 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 7110 de M. Xavier Batut
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- environnement - Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères - Mesures pour valoriser, protéger et reconstituer les haies bocagères
- Question écrite n° 2271 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement supérieur - Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus - Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus
- Question écrite n° 4881 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Délai d'un an pour le paiement des prestations d'expertises judiciaires - Délai d'un an pour le paiement des prestations d'expertises judiciaires
- Question écrite n° 15578 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Caves coopératives - Caves coopératives
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