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- Date de dépôt : 01/11/2022
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse - Journée défense et citoyenneté - Jeunesse
- Question écrite n° 524 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 12854 de M. Idir Boumertit
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- Question écrite n° 15518 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 663 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/03/2024
- élevage - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine
- Question écrite n° 13445 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- établissements de santé - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI
- Question écrite n° 11069 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enseignement - Liberté de pratiquer l'instruction en famille - Liberté de pratiquer l'instruction en famille
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