238004 résultats trouvés
- Amendement n° 101 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Vermorel-Marques - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 89 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 38 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 10 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Neuder - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 3 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 4 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 82 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Bru, M. Brosse, M. Olive et M. Vuibert - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 90 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 11/03/2024
- Amendement de M. Portier - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 5 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Amendement de M. Vincendet, Mme Louwagie, M. Juvin, M. Forissier et M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
- Amendement n° 15 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Bazin, Mme Petex, M. Kamardine, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Portier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Forissier, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Dalloz et M. Taite - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats