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Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
N° 851 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915)
Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Dossier législatif - Abolir la chasse à courre
N° 841 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
N° 836 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite)
Dossier législatif - Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
Dossier législatif - Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
N° 850 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à abolir la chasse à courre: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Abolir la chasse à courre)
Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques