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- Amendement n° 57 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 6 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Amendement de M. Ray, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Dubois, M. Boucard, Mme Bonnet et Mme Valentin - Avant l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 73 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Taite, M. Ciotti, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Vermorel-Marques - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 108 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Cousin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Meurin, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bovet et M. Dragon - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Bazin, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 45 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2126
- Date de dépôt : 03/04/2024
- Amendement de Mme Bonnet - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Petex, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Fabrice Brun, Mme Genevard et Mme Gruet - Après l'article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 57 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 05/04/2024
- Amendement de M. Holroyd - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2428
- Date de dépôt : 04/04/2024
- Amendement de M. Midy - Après l'article 10 - Non renseigné
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