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Dossier législatif - Créer des zones de protection renforcée contre le loup
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 02/03/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Harry Davies, journaliste, The Guardian, membre du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) et chef de file sur le dossier Uber files
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de livreurs de plateformes, réunissant :
  5. - M. Jérôme Pimot président du collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP) et M. Edouard Bernasse, secrétaire général du CLAP
  6. - M. Laurent Hily, représentant de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), négociateur de la FNAE au sein de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
  7. - Mme Circé Lienart, coordinatrice de la Maison des coursiers
  8. - M. Ludovic Rioux, secrétaire général de la CGT Livreurs
  9. - M. Moussa Koita, juriste au sein du syndicat Sud Commerces
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques.
Dossier législatif - Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/03/2023
  1. - Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  2. - Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activités
Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 939) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).