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- Question écrite n° 2980 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/11/2022
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt d'Évreux
- Question écrite n° 13834 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- énergie et carburants - Transition énergétique et souveraineté alimentaire - Transition énergétique et souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 42 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 1030 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 10110 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ? - Mixité sociale : une généralisation des expérimentations fonctionnelles ?
- Question écrite n° 12652 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/11/2023
- armes - Transferts d'armes vers Israël - Transferts d'armes vers Israël
- Question écrite n° 1502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Augmentation du prix des granulés de bois - Augmentation du prix des granulés de bois
- Question écrite n° 14305 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Question écrite n° 14495 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Objectifs de France Travail en Guadeloupe - Objectifs de France Travail en Guadeloupe
- Question écrite n° 4245 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov' - Difficultés instruction dossiers Ma Prime Rénov'
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