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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Christine Decodts, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (n° 909) (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement :
  2. - des amendements à la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 908) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  3. - des amendements à la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées (n° 906) (Mme Aurore Bergé, rapporteure).
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinte
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/03/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Dossier législatif - Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
Dossier législatif - Les fonds marins
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/01/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur la préparation de la future loi de programmation militaire (LMP).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/01/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Pierre Eric Pommellet, président-directeur général de Naval Group, de M. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, de M. Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus, et de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense du Président-directeur général de MBDA, sur la dissuasion nucléaire.