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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/07/2022
  1. Élection du Bureau.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/07/2022
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Échanges de vues sur les travaux de la délégation.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/10/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2023 (Mme Julie Delpech, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Audition conjointe, à huis clos, commune avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie et de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les rapports annuels du gouvernement au Parlement portant sur les exportations par la France d'armements et de biens à double usage.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Audition de M. David LISNARD, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Audition de M. Sébastien MARTIN, président d'Intercommunalités de France.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2022
  1. Échange de vues sur le programme des activités de la Délégation aux outre-mer ;
  2. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/07/2022
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation