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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 4 décembre 2012
- Date de séance : 04/12/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014
- Date de séance : 16/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 mars 2016
- Date de séance : 29/03/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Débat sur les violences faites aux femmes
- 4. Questions sur le financement des infrastructures de transports
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013
- Date de séance : 18/11/2013
- 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
- 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014
- Date de séance : 04/02/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mai 2015
- Date de séance : 05/05/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
- Date de séance : 16/12/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réforme de l’asile
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2015
- Date de séance : 03/06/2015
- 1. Débat sur les négociations internationales sur le climat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013
- Date de séance : 27/11/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ville et cohésion urbaine
- 3. Programmation militaire 2014-2019
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 6 février 2013
- Date de séance : 06/02/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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