242719 résultats trouvés
- Amendement n° 73 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur et Mme Blin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 135 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 51 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 20 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 22 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 168 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 147 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Garrido - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 141 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 11 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 130 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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