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Amendement n° 899 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Nury - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
Amendement n° 3600 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Dossier législatif - Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
Amendement n° 2005 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1825 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Fiat, rapporteure thématique, M. Falorni, rapporteur général Mme Cristol, rapporteure thématique Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure thématique et M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)