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- Question écrite n° 15211 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés » - Carrières longues : reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
- Question écrite n° 8425 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Pénurie de pilules abortives - Pénurie de pilules abortives
- Question écrite n° 1935 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Dépressions post-partum - Dépressions post-partum
- Question écrite n° 8202 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 10/01/2023
- animaux - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
- Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023 - Opération Calais - 30 novembre 2023
- Question écrite n° 15828 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/03/2024
- établissements de santé - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau
- Question écrite n° 14352 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12808 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/11/2023
- audiovisuel et communication - Contrôle de média internet - Contrôle de média internet
- Question écrite n° 5009 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
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