Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°6 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220): Date de dépôt : 23/01/2010; Amendement de M. Mallot, M. Dosière, M. Urvoas, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°46 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°36 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 06/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°236 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1924 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°5174 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°136 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de MM. Colombier, Perrut et Remiller - Article 2 - Retiré
Amendement n°65 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 45 - Adopté
Amendement n°178 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de Mme Marin, Mme Rosso-Debord, M. Binetruy et M. Marcon - Article 28 - Rejeté
Amendement n°94 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 10 - Adopté