Résultats de la recherche

231273 résultats trouvés

N° 3774 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires)
N° 3746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs)
N° 3756 - Proposition de loi de M. Régis Juanico visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan)
N° 3760 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l'événementiel pendant cinq ans: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (TVA dans le secteur de l'événementiel)
N° 3771 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation (solidaire): Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation (solidaire))
N° 3750 - Proposition de loi de Mme Yolaine de Courson relative à l'instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Instauration d'un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole)
N° 3762 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins)
N° 3765 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale)
N° 3776 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
N° 3767 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l'activité économique dans les territoires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Soutien à l'activité économique par les collectivités territoriales)