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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 29/01/2020
  1. – Audition de M. Pierre-Louis BRAS, président du Conseil d'orientation des retraites, et de M. Didier BLANCHET, président du Comité de suivi des retraites
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
  6. - sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pontaud, directeur, et de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM).
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 28/08/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Mme Virginie Rozée, chercheure à l'Institut national d'études démographiques (Ined) – Unités de recherche : « Santé et droits sexuels et reproductifs » (UR14) et « Fécondité, familles, conjugalités » (UR3)
  3. • M. Laurent Toulemon, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), Mme Élise de la Rochebrochard, responsable de l'unité de recherche "Santé et droits sexuels et reproductifs" et spécialiste du recours à l'AMP, et Mme Lidia Panico, spécialiste des analyses longitudinales sur les enfants et leurs familles
  4. • – Pr Claire Hugonnier, doctorante en Sciences du Langage. Laboratoire Lidilem, Université Grenoble Alpes, et Mme Béatrice Fracchiolla, professeure en sciences du langage à l'Université de Lorraine, Laboratoire du CREM - Pôle Praxitexte
  5. • Pr Pierre Rosanvallon (en attente de confirmation)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  2. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/02/2018
  1. Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Rodrigo Arenas, co-président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et Mme Isabelle Pinatel, administratrice
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion des Commissions des affaires européennes en format Triangle de Weimar des 12 et 13 mai 2019 à Berlin ;
  2. Présentation du rapport d'information de M. Christophe Jerretie, assorti de conclusions relatives au Cadre financier pluriannuel (CFP) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.