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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/09/2014
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  2. Création d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales
  3. Création d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition de Mme Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), de Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), de Mme Sandra Gidon, directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (ADAGE), et de Mme Élise Moison, déléguée générale de l'association Force Femmes, sur l'égalité professionnelle et l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1995) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 24/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, de M. Thomas Dautieu, directeur-adjoint à la direction de la conformité, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Stéphanie Seydoux, responsable du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, M. Dominique Prince, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au ministère des finances et des comptes publics, et Mme Sandrine Le Gall, adjointe au délégué à l'encadrement supérieur, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 056 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/02/2013
  1. — Audition du préfet Érard Corbin de Mangoux, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense
Compte rendu de réunion n° 0061 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/05/2013
  1. I. Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/07/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (articles 1er, 2, 25 à 27 et 29) (n° 71) (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Amendements examinés par la Commission 23
  4. Présences en réunion