Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°344 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 13/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 93 nonies - Adopté
Amendement n°196 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
Amendement n°1447 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 (C.M.P.) - (n° 3032): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°101 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Eckert - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°677 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 26/10/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Adopté
Amendement n°419 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Tian - Article 2 - Adopté
Amendement n°429 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 5 - Adopté
Amendement n°1269 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°17 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 20/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Urvoas et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté