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Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d'association et la représentation des militaires.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno PARENT, directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/11/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
  2. Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
  3. Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
  4. Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
  5. Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
  6. Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
  7. Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2014
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Examen du rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, dans le texte adopté par la Commission des affaires européennes (n° 2805 annexe au rapport) (M. Philip Cordery, rapporteur)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/12/2013
  1. — Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires européennes, la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/02/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
  2. II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  3. III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.
Compte rendu de réunion n° 091 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n° 1162) (M. Bernard Roman, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1342) (M. Hugues Fourage, rapporteur)