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- Amendement n° 265 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 53 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 09/05/2024
- Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 266 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 4846 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Amendement de Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury et M. Zulesi - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 267 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 214 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 268 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 13/05/2024
- Amendement de Mme Colboc, rapporteure et M. Gaultier, rapporteur - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 215 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 212 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 4914 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 14/05/2024
- Amendement de Mme Le Feur, M. Valence, M. Brosse, Mme Tiegna, M. Haury et M. Zulesi - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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