759238 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
- Dossier législatif - Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
- N° 315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- N° 350 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Dossier législatif - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- N° 345 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d'emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics)
- Dossier législatif - Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
- N° 356 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux)
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