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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/04/2016
- Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 10/02/2015
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302).
- Compte rendu de réunion n° 038 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/12/2012
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Demigné, membre du directoire, directeur général « Systèmes Industriels » du groupe CNIM (Constructions industrielles de la Méditerranée) et de M. Christophe Rémy, président du conseil d'administration de LH Aviation et directeur associé de Magellan Industries.
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/07/2016
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3938) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/01/2016
- Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
- Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la gendarmerie nationale
- Table ronde réunissant des responsables opérationnels de la police nationale
- Audition de Mme Sophie Tissot, présidente de l'Union syndicale des magistrats administratifs ; M. Olivier Di Candia, secrétaire général
- Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/10/2014
- Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/06/2015
- Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 056 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/07/2013
- Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'application du « fair-play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, rapporteur, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet, corapporteurs)
- Présences en réunion
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