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- Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 661 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 14953 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 15352 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/02/2024
- économie sociale et solidaire - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
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