Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°58 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Adopté
Amendement n°98 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 25/06/2008; Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1106 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Fasquelle, M. Boënnec, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Houssin, M. Lazaro et M. Siré - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°738 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 bis - Adopté
Amendement n°8 - SÉCURITÉ DES MANÈGES - (n° 349): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Patria - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°222 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Blisko et Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°500 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Decool - Article 25 - Rejeté
Amendement n°364 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°21 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°213 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 22/03/2010; Amendement de M. Guédon, M. Diefenbacher, M. Morisset, M. Vitel, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, M. Marcon et Mme Irles - Article 4 - Non soutenu