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- Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 14/12/2023
- audition de l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Mme Jessica Brouard-Masson, directrice de l'expertise et des politiques publiques et M. Antonin Valiere, responsable des relations institutionnelles.
- Dossier législatif - visant à assurer la transparence de la Cour des comptes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
- N° 2201 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Dossier législatif - Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
- Dossier législatif - Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines
- Dossier législatif - Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse
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