Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17533 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 07/05/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Les étranges démissions au sein de la CIVS - Les étranges démissions au sein de la CIVS
Question au Gouvernement n° 64 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 27/07/2022; établissements de santé - Situation des services d'urgences - Situation des services d'urgences
Question écrite n° 2510 de M. Nicolas Thierry: Date de dépôt : 25/10/2022; environnement - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer - Construction de la ferme-usine de saumons Pure Salmon au Verdon-sur-mer
Question écrite n° 11658 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 26/09/2023; transports routiers - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier - Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routier
Question écrite n° 7570 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/04/2023; logement : aides et prêts - Avenir du Mobili-Pass - Avenir du Mobili-Pass
Question écrite n° 9596 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 04/07/2023; enfants - Soutien au développement des maisons de naissance - Soutien au développement des maisons de naissance
Question écrite n° 13073 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 21/11/2023; gendarmerie - Protection fonctionnelle pour les gendarmes - Protection fonctionnelle pour les gendarmes
Question écrite n° 13835 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 19/12/2023; enfants - Statistiques annuelles de l'adoption en France - Statistiques annuelles de l'adoption en France
Question écrite n° 17300 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 23/04/2024; démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question au Gouvernement n° 958 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 14/06/2023; ordre public - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION LES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE