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Amendement n° 98 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad et M. Benoit - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 35 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Olive, M. Lovisolo, M. Cosson, M. Bordat, M. Rodwell, M. Lamirault, Mme Boyer, M. Vuibert, M. Sorre, M. Ledoux, M. Ramos, M. Jolivet et M. Metzdorf - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 68 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Bazin - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 117 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 36 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Olive, M. Ledoux, M. Lamirault, M. Sorre, M. Vuibert, Mme Boyer, M. Rodwell, M. Cosson, M. Lovisolo, M. Jolivet et M. Metzdorf - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 60 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 61 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 10/03/2024; Amendement de M. Lovisolo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 116 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Garrido, Mme Autain, M. Corbière, M. Davi, Mme Pascale Martin et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 113 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Minot et Mme Périgault - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 56 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2307: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)