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Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 23/07/2014
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  3. - Solidarité (Mme Luce Pane, rapporteure pour avis)
  4. - Handicap et dépendance (M. Philip Cordery, rapporteur pour avis)
  5. 3
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 24/01/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. Mme Françoise Bas-Théron, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
  3. Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Centre de recherche fondamentale en sciences sociales de l'international (CERI)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n° 917) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/03/2015
  1. Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2012
  1. — Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2013..
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2015
  1. Audition, commune avec la Commission des affaires européennes, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, sur les points à l'ordre du jour du conseil européen agriculture du 26 janvier 2015 et l'actualité de la Politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 016 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition de Mme Laurence Hézard, directeur général de GrDF, sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 »
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Présentation du rapport d'application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin, rapporteurs).