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Amendement n° 187 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Armand, M. Albertini et M. Roseren - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 353 - RELATIF À L’ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2197: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Dragon, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
Amendement n° 30 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Olive, Mme Lanlo, M. Bordat, M. Ledoux, M. Daubié, M. Benoit, M. Brosse, M. Emmanuel, M. Travert et M. Vignal - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 41 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de Mme Moutchou - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 21 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 28/02/2024; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Molac et M. Warsmann - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 28 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Olive, Mme Lanlo, M. Bordat, M. Ledoux, M. Royer-Perreaut, M. Daubié, M. Benoit, M. Lamirault, M. Travert et M. Vignal - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 29 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Olive, Mme Lanlo, M. Bordat, M. Ledoux, M. Benoit, M. Daubié, Mme Chandler, M. Lamirault, M. Travert et M. Vignal - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 55 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 02/03/2024; Amendement de Mme Garrido - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 2 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)
Amendement n° 24 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de M. Taite, M. Brigand, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires)