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Question écrite n° 520 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 02/08/2022
justice - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs - Arrêt rendu par la Cour de cassation qui paralyse le travail des procureurs
Question écrite n° 16356 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée - Soutien financier aux professionnels de santé de l'association Asalée
Question écrite n° 9690 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/07/2023
pauvreté - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire - Diminution inquiétante des moyens alloués à l'aide alimentaire
Question écrite n° 8400 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 30/05/2023
fin de vie et soins palliatifs - Application de la loi Claeys-Leonetti - Application de la loi Claeys-Leonetti
Question écrite n° 12222 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 17/10/2023
Français de l'étranger - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français
Question écrite n° 12985 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 21/11/2023
aménagement du territoire - Contradictions entre différentes instances administratives - Contradictions entre différentes instances administratives
Question au Gouvernement n° 1381 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 29/11/2023
professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
Question écrite n° 13437 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement agricole - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 12564 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 31/10/2023
logement : aides et prêts - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov' - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite n° 12607 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 31/10/2023
religions et cultes - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste